Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- I. Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons
- Q. Instances, contraintes et récupérations de biens ou de rentes
- 494, Contraintes émises en vue de préserver les intérêts du Trésor. 1810-1831. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
494
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