Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- I. Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons
- Q. Instances, contraintes et récupérations de biens ou de rentes
- 411 - 448, Pièces relatives à des litiges ou des éclaircissements liés à des biens domaniaux classés en fonction de la provenance desdits biens. 1708-1848.
- 435, Abbaye du Val des Écoliers à Mons. 1830. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
435