Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- 11 Pièces relatives à P.-J. Wallut, notaire public à Ham-sur-Heure, accusé de faux, 9 janvier 1797 (20 nivôse an V).
- 128 Pièces relatives à la contestation d'un jugement rendu par le tribunal civil au sujet d'un charbonnage par Emmanuel Clercx de Libre-sur-Sambre (Charleroi), 8 août 1799 (21 thermidor an VII).
- 196 Pièces relatives à un attroupement survenu à Châtelet, 29 juillet 1800 (10 thermidor an VIII).
- 199 Michel Beaugrand, huissier du tribunal correctionnel de l'arrondissement de Fontaine-l'Évêque, prévenu d'avoir tenu des propos séditieux contre la République française et la tranquillité publique, 24 août 1796 (7 fructidor an IV).
- 218 Gilbert Rodier et Jean Lecomte, volontaires à la 202ème demi-brigade stationnée Fontaine-l'Évêque pour le service du tribunal correctionnel, prévenus de complicité d'évasion, 10 décembre 1797 (20 frimaire an VI).
- 233 Pièces relatives au serment de haine à la royauté et de fidélité à la Constitution de l'an III prêté par le curé devant les agents de chaque municipalité, adressés au Tribunal correctionnel d'arrondissement, conformément à la loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797). 25 septembre 1797 - 13 décembre 1798 (4 vendémiaire an VI - 23 frimaire an VII)..
- 234 Alexandrine Libouton de Thiméon, prévenue de complicité de vol, acquittée, 3 juin 1796 (15 prairial an IV).
- 235 Jean-Baptiste Refayt, geôlier de Thuin, prévenu de complicité d'évasion, Thuin, acquitté, 3 juin 1796 (15 prairial an IV).
- 236 Marie-Josèphe Paindeville, prévenue de vol d'effets en linge à Charleroi, acquittée, 3 juin 1796 (15 prairial an IV).
- 237 Pierre Godin de Solre-sur-Sambre, prévenu de vol de bois, 3 juin 1796 (15 prairial an IV).
- 238 Henri-Louis-Ferdinand Lagasse, prévenu d'avoir empêché la circulation des grains à Montignies-Saint-Christophe, libéré, 3 juin 1796 (15 prairial an IV).
- 239 Pierre-Joseph Deltenre de Merbes-le-Château, prévenu de fausses déclarations, acquitté, 3 juin 1796 (15 prairial an IV).
- 240 Pierre-Joseph Seutin, prévenu de vol de bois dans le bois de l'Ermitage à Thuin, 3 juin 1796 (15 prairial an IV).
- 241 Jean-Baptiste Hazard de Froidchapelle, prévenu de voie de fait, 10 juin 1796 (22 prairial an IV).
- 242 Dieudonné Coquidez de Seneffe, prévenu de vol de bois, 10 juin 1796 (22 prairial an IV).
- 243 Catherine Lejuste et Jean-Joseph Hautier de Marpent, canton de Maubeuge, département du Nord, prévenus de voie de fait (vol d'un bœuf) à Sars-la-Buissière, 10 juin 1796 (22 prairial an IV).
- 244 Albertine-Marie Vilain, prévenue de libertinage et de débauchage de militaires de la garnison de Charleroi, acquittée, 10 juin 1796 (22 prairial an IV).
- 245 Pierre Hecq de Jumet, prévenu en matière de délit rural, 10 juin 1796 (22 prairial an IV).
- 246 Pierre et François Chapuis, père et fils, prévenus d'assassinat à Haine-Saint-Paul, acquittés, 10 juin 1796 (22 prairial an IV).
- 247 Guillaume André, Pierre Hannart, Albertine-Joseph Masquaux, prévenus de vol de bois à Fontaine-l'Évêque, 11 juin 1796 (23 prairial an IV).
309 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 16