Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin
Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- II. Documents relatifs au tribunal correctionnel
- 234 - 535, Dossiers jugés par le tribunal correctionnel. 1796-1800.
- 241, Jean-Baptiste Hazard de Froidchapelle, prévenu de voie de fait, 10 juin 1796 (22 prairial an IV).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.125 -
241