Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin
Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- II. Documents relatifs au tribunal correctionnel
- 233, Pièces relatives au serment de haine à la royauté et de fidélité à la Constitution de l'an III prêté par le curé devant les agents de chaque municipalité, adressés au Tribunal correctionnel d'arrondissement, conformément à la loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797). 25 septembre 1797 - 13 décembre 1798 (4 vendémiaire an VI - 23 frimaire an VII).. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.125 -
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