Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 29 mai 1750 Sur une requête du Magistrat de Malines touchant le prétexte que ceux du ressort de cette province avaient mis en avant pour s'abstenir de compara^tre devant lui, à l'effet d'être entendus sur la demande du subside affecté l'entretien de la Cour (folio 92)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -