Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 29 mai 1750 Sur une requête de J. Nic. De Cock demandant à pouvoir imputer sur la médianate de 8000 fl. qu'il doit payer pour la place de conseiller au Conseil de Brabant, qui vient de lui être conférée, la somme de 2400 fl. payée par lui le 16 septembre 1746, à titre de médianate à la ville de Malines pour la place de pensionnaire. (folio 89)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -