Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 1 juin 1750 Sur une requête de J. F. Van Willegen, conseiller avocat fiscal de l'Electeur Palatin au district de Ravenstein, demandant le renouvelle-ment de l'octroi qu'il a obtenu de l'archiduchesse Marie-Elisabeth, à l'effet d'établir une loterie destinée à la construction d'une église catholique dans le susdit district. (folio 94)
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T 486 -