Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 29 août 1748. Touchant la commission de la composition mixte formée de gens de robe et d'officiers ayant pour mission de juger l'affaire du prévôt du régiment de Salm Kuhn. fol. 238
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -