Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 1 août 1748. Touchant en différend entre les usagers de la terre de Durbuy et le duc d'Ursel, qui en est seigneur gagiste, au sujet des usages qui compétent aux premiers dans un bois de cette terre nommé le bois du Pays. fol. 228
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -