Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 11 septembre 1748 Sur une consulte du Conseil des Finances relative à la proposition de Simon Bivort tendant à pouvoir acheter, sous certaines conditions, six à sept mille corps d'arbres que les Français ont fait abattre dans la forêt de Marlagne de 1746 à février 1748. fol. 241
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -