Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 23 mars 1748. Sur une requête du curé chapelain et des quatres plus anciens échevins et régents de la franchise et ban d'Henri-Chapelle, à l'effet d'obtenir une meilleure direction des affaires de cette communauté. fol. 201
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -