Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 4 avril 1748. Sur une requête du baron de Cortenbach demandant que, en temps de guerre, on apporte certain tempérament à l'obligation qui lui est imposée, comme propriétaire du passage de la Meuse et de la Roer vis-à-vis Ruremonde, de laisser passer sur son pont volant toutes les troupes de l'Impératrice et de ses alliés, sans aucun salaire. fol. 202
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T 485 -