Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 20 mars 1748. Touchant 1° des contestations entre le Magistrat de Ruremonde et le chanoine Bors au sujet de la pension qu'il lui payait à titre de subvention pour la manufacture annexée par lui à l'hôpital, 2° l'obligation à lui imposée de rendre compte de l'hôpital et de la manufacture, 3° le bénéfice de Saint-Georges dont le même chanoine demande le transfert de l'église cathédrale à l'hôpital général. fol. 189
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -