Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 12 mars 1748. Sur 1° une requête de la chartreuse de Ruremonde demandant, en vertu de ses privilèges, d'être exemptée de contribuer aux tailles pour les terres qu'elle possède dans les communautés de Masnil, Leeuwen et Assenroy et au paiement desquelles prétendaient les assujetter les régents de ces communautés; 2° l'octroi pour lever une somme de dix mille écus, sollicité par les régents des mêmes communautés à l'effet de subvenir aux dépenses, faites par elles pendant la guerre; 3° un régelement pour la meilleure administration et régie de la terre de Daelembrouck dont les prédites communautés font partie; 4° l'expédition du susdit octroi qui, en raison de sa nature, rentre dans les attributions non du Conseil des Finances, mais du Conseil privé.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -