Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 9 mars 1748. Touchant les mesures à prendre vis-à-vis d'Henri Ernst, qui, dans un moment de démence, avait importuné le gouvernement à l'effet de rentrer en possession des biens de son père, confisqués en vertu d'une sentence de justice. fol. 178
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -