Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 18 janvier 1748. Sur une requête du comte de Woestenraedt, haut drossard du duché de Limbourg, se plaignant d'être vexé dans ses prérogatives et ses attributions par l'ordre qui a été donné directement à la haute cour de ce pays et non à lui, de poursuivr certains criminels. fol. 157
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -