Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 12 janvier 1748. Sur une requête de la douairière du baron de Wittenhorst, conseiller de courte robe au Conseil de Gueldre, revendiquant en cette qualité l'exemption du logement des gens de guerre. fol. 152
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -