Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 20 janvier 1748. Sur une représentation du Conseil de Gueldre touchant les nominations faites par lui en vertu du diplôme de l'Empereur du 2 octobre 1737, de trois membres de ce corps aptes à remplir la charge de bourgmestre de Ruremonde. fol. 159
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -