Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 23 septembre 1747 Sur une requête de Hubert Naveaux, notaire à La Roche, sollicitant, à l'effet d'obtenir une place d'échevin de cette ville, dispense du placard relatif aux incompatibilités pour parenté ou affinité. fol. 136
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -