Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 23 septembre 1747. Sur une requête d'Hubert Firquet, habitant du village de Housse, demandant de pouvoir porter devant la haute cour de Limbourg ou quelque autre juge, attendu que le Conseil de Brabant se trouve sous la domination de l'ennemi, un différend qu'il a avec la baronne douairière de Landre, dame du susdit village. fol. 135
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -