Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 27 septembre 1747. Sur les requêtes de Louis Gerbroux, de Jacques Boeck et des frères Graven, tendantes à pouvoir mettre à exécution une sentence de la Cour féodale de Limbourg, nonobstant la surséance obtenue par la partie adverse et sous caution de reparando. fol. 137
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -