Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 15 juin 1747. Sur une requête de la veuve d'Eugène de Lautermange se plaignant des prétextes invoqués par François Joseph de Bemy pour se soustraire à l'exécution d'une sentence du Conseil de Brabant du 18 octobre 1745 qui le condamnait à reconnaitre, au profit de la susdite veuve, une rente hypothéquée sur le château d'Awiompuits dans le Limbourg. fol. 120
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -