Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 15 juin 1747. Sur une représentation du Conseil de Gueldre touchant les difficultés survenues entre lui et le chanoine Bors à cause de la translation de la manufacture de draps de ce dernier dans une autre maison, translation nécessitée par les nouvelles installations de l'hôpital militaire de Ruremonde. fol. 116
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -