Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 23 juin 1747. Sur une requête de Christian Henri Janssens, suppliant le Ministre plénipotentiaire de lui permettre de continuer à exercer les fonctions d'avocat à la première chambre du Conseil de Gueldre, nonobstant sa nomination de greffier de la seconde chambre de cette cour. fol. 123
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -