Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 9 mai 1746. Sur une requête de Barthélemi Jaumotte demandant que la chapelle de Notre-Dame-au-Bois, près du château de Namur, dont il avait été gratifié à la suite de la démission de son oncle, lui soit conférée par la voie d'une collation ordinaire, le susdite oncle étant venu à mourir. fol. 43
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -