Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 5 mai 1746. Touchant le paiement des XXe du subside de 1745 dus par les villages de Duffel, Waelhem et Wavre Sainte-Catherine et auquel voulait les contraindre le receveur des Etats de Brabant au quartier de Bruxelles, quoique ces communautés étaient encore notoirement de la domination de l'Impératrice. fol. 41
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -