Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 11 mai 1746. Nouvelle consulte sur les représentations du marquis de La Verne en ce qui concerne l'exercice de sa juridiction comme lieutenant de la Cour féodale de Brabant (voyez consulte de 26 avril). fol. 44
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T 485 -