Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 5 mai 1746. Sur une requête des officiers des droits d'entrée et de sortie de Ruremonde revendiquant l'affranchissement des charges militaires auxquelles prétendait les astreindre le Magistrat de cette ville. fol. 38
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -