Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 2 mai 1746. Sur deux représentations du chapitre de la cathédrale de Ruremonde touchant un décret du gouvernement envoyé le 30 octobre 1745, et l'informant que le Conseil de Gueldre occupera à l'avenir dans ladite église cathédrale, pendant les cérémonies publiques où il assiste en corps, les formes entières du côté de l'Evangile. fol. 27
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T 485 -