Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 21 avril 1746. Sur une représentation du marquis de La Verne, lieutenant de la Cour féodale de Brabant, touchant l'exercice de la juridiction de cette Cour à Bruxelles et l'autorisation qu'il sollicitait de pouvoir remplir les fonctions de sa charge à Argenteau. fol. 24
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -