Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 26 février 1751 Sur différents mémoires et requêtes relatifs au désaccord entre les tenant postes et les Etats de Flandre au sujet des exemptions et franchises dont les premiers prétendaient être en droit de jouir. (folio 194)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -