Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 26 février 1751 Sur une représentation des Etats de Namur suppliant le gouverneur général d'interdire à Martin et Dieudonné Denisson de vendre publique-ment une grande quantité de bestiaux et de marchandises, cette vente étant considérée comme préjudiciable aux intérêts des habitants de la province. (folio 205)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -