Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 20 février 1751 Sur une représentation des Etats de Hainaut suppliant le gouverneur général de déclarer qu'ils pouvaient librement choisir le député ecclé-siastique le plus apte à leur avis, pourvu qu'il soit éligible au terme des privilèges, usages et chartes du susdit pays. (folio 189)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -