Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 21 janvier 1751 Sur une requête des Augustins de Tournai sollicitant la permission d'établir en la même ville une loterie privilégiée pour le terme de 10, 12 ou 15 ans, à l'effet de subvenir, au moyen du bénéfice qui en résultera, à la restauration de leur église et de leur couvent endommagés et presque ruinés à la suite du dernier siège de la susdite ville. (folio 61)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -