Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 23 janvier 1751 Sur une représentation de l'abbé du Val des Ecoliers à Mons et du conseiller du Conseil de Hainaut de Bacre au sujet de l'échange à faire de six religieux de cette abbaye, coupables de rebellion, contre d'autres religieux appartenant à des monastères du même ordre. (folio 64)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -