Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 18 janvier 1751 Sur une requête de Henri Lambert, cabaretier au village de Sombreffe, suppliant le gouverneur général de lui accorder la grâce et le privilège de pouvoir y faire son négoce en l'affranchissant des droits que les Etats de Brabant et de Namur voudraient exiger de lui. (folio 59)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -