Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 381.
- Octobre à décembre 1736
- 24 octobre 1736. Sur la représentation du Magistrat de Gand demandant republication de l'ordonnance de Charles-Quint, du 21 mai 1551, touchant la navigation sur le nouveau canal. fol. 182
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T 485 -