Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 381.
- Octobre à décembre 1736
- 23 octobre 1736. Sur les trois consultes rendues par le Conseil des Finances touchant les difficultés survenues entre les ecclésiastiques et membres de Flandre et les fermiers des droits provinciaux de la West- Flandre, au sujet de la levée et perception du droit sur le bétail sortant des pâtures. fol. 135
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T 485 -