Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 381.
- Octobre à décembre 1736
- 27 octobre 1736. Sur la requête de Jean de Necker, de Mariakerke, demandant grâce et rémission pour avoir repris ses vaches séquestrées par les maîtres des écluses du Franc de Bruges. fol. 190
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -