Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XX. Impôts indirects
- A. Régie des Droits réunis
- 1712, Instructions du préfet relatives à la perception du droit sur les cartes à jouer. 22 octobre 1805 (30 vendémiaire an XIV) - 7 mars 1806. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1712