Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XX. Impôts indirects
- A. Régie des Droits réunis
- 1713, Instruction du directeur général de l'administration des droits réunis au préfet au sujet de la perception du droit sur le sel. Avril 1806. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1713