Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XX. Impôts indirects
- A. Régie des Droits réunis
- 1711, Instructions ministérielles relatives aux droits d'octroi perçus sur les bières et distilleries et correspondance échangée entre le préfet et le directeur général de l'administration des droits réunis à ce sujet. 19 mai 1804 (29 floréal an XII) - 16 février 1813. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1711