Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XX. Impôts indirects
- A. Régie des Droits réunis
- 1710, Instructions ministérielles et correspondance échangée entre le directeur général de l'Administration des droits réunis et le préfet au sujet de l'organisation de l'administration des droits réunis. 5 mai 1804 (15 floréal an XII) - 12 janvier 1813. 1 chemise
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Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1710