Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XX. Impôts indirects
- A. Régie des Droits réunis
- 1709, Instructions ministérielles et correspondance échangée entre le directeur de la Régie des droits réunis du département, le préfet et les autorités locales au sujet de l'établissement des droits réunis en vertu de la loi du 5 ventôse an XII. 3 avril 1804 (13 germinal an XII) - 11 juillet 1806. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1709
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