Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XVIII. Finances
- A. Généralités
- 1503, Correspondance échangée entre le préfet et les sous-préfets suite à l'instruction du ministre du Trésor public relative au refus des bons au porteur délivrés en paiement d'arriérage de rentes. 20 février - 2 avril 1802 (1er ventôse - 12 germinal an X). 1 chemise
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Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1503