Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XVIII. Finances
- A. Généralités
- 1504, Correspondance entre le préfet et le receveur général au sujet d'inscriptions hypothécaires de biens affectés au cautionnement de receveurs. 21 juillet 1802 (2 thermidor an X) - 27 février 1813. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1504