Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XVIII. Finances
- A. Généralités
- 1502, Arrêté du préfet relatif aux abus liés aux prêts sur nantissement dans les monts de piété. 7 - 24 octobre 1801 (15 vendémiaire - 2 brumaire an X). 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1502