Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XVIII. Finances
- A. Généralités
- 1501, Correspondance échangée entre le ministre des Finances, le receveur général et le préfet au sujet du cautionnement exigé des notaires, greffiers et receveurs particuliers. 23 avril - 11 août 1800 (3 floréal - 23 thermidor an VIII). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1501