Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XVI. Police des routes
- B. Contraventions
- 1356, Dossiers relatifs à des réclamations de voituriers suite à une amende pour usage de charrette munies de roues à jantes étroites. Novembre 1807 - février 1813. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1356